Conditions générales de vente

 

Les conditions générales de ventes qui vont suivre ne sont valables uniquement sur les ventes effectués par l'entreprise MONNAIEDUSUD.

 

Article 1 : Prix

Tous les prix dans notre boutique sont notés en euros toutes taxes comprises. A ces prix vont s'ajouter les frais d'envois et de traitement de votre commande qui vous seront indiqués lors de la validation de votre commande.

Si vous êtes un acheteur non résident en France Métropolitaine, vous êtes alors l'importateur des produits commandés au sein de notre boutique. Des taxes liés à votre pays de résidence pourront alors vous être facturés lors de la réception de votre commande. Toutes ces taxes ou paiements que vous devrez verser ne concernent en aucun cas MONNAIEDUSUD.  Aucunne réclamation ne pourra être faite contre MONNAIEDUSUD pour le paiement de ces taxes. Renseignez-vous auprés des autorités compétentes de votre pays avant de passer commande.

MONNAIEDUSUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui affiché lors de la validation de votre commande.

Les produits restent et deumeurent la propriété de MONNAIEDUSUD jusqu'au paiement de manière totale de votre commande.

 

Article 2 : Passation d'une commande

Vous avez le choix pour passer votre commande :

- Passation de votre commande directement sur notre site internet monnaiedusud.surinternet.com

- Passation de votre commande sur Ebay

Les délais de traitement des commandes sont données à titre indicatif. MONNAIEDUSUD est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne éxécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par MONNAIEDUSUD qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services. Toutefois, MONNAIEDUSUD s'exonère de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Un non respect des délais par MONNAIEDUSUD, ne pourra donc en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts et d'indemnisation.

MONNAIEDUSUD se réserve le droit d'annuler partiellement ou en totalité une commande si un litige pour non paiement d'une commande antérieure du client concerné est en cours.

Les informations de livraisons données par le client n'engagent que celui-ci. En cas d'erreur des coordonnées de livraisons, le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'impossibilité de livraison, et ne sera donc pas responsable d'une livraison manquante.

Cas des produits en Prévente :

De nombreux produits en Prévente sont disponibles dans la boutique ou sur Ebay.

Lorsque vous passez une commande, la totalité de la commande vous sera livré en une seule fois et uniquement lorsque l'ensemble des pièces en Prévente sera disponible. MONNAIEDUSUD n'est pas responsables du décalage des dates de sorties des monnaies en Prévente, aucunne réclamation ne pourra être faite pour ce motif.

Par exemple, si vous souhaitez recevoir vos achats en Prévente qui ont une date de sortie en Septembre, en Septembre et ceux qui ont une date de sortie en Décembre, en Décembre il vous faudra réaliser deux commandes distinctes : une commande avec tous les produits qui ont une date de sortie en Septembre et une seconde commande avec les produits qui ont une date de sortie en Décembre.

 

Article 3 : Validation de votre commande

Avant la passation de votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes. La validation de votre commande étant une preuve d'acceptation de ces Conditions Générales de Ventes.

 

Article 4 : Livraison de votre commande

Merci de contacter le service client pour toute information concernant votre livraison.

Si le paiement de l'acheteur se fait par chèque, la commande sera envoyé uniquement aprés vérification de celui-ci par notre banque. Pour tous les autres types de paiements, la commande sera envoyé dans les plus brefs délais aprés confirmation de la réception du paiement.

Les commandes sont expédiés à l'adresse indiqué par l'acheteur dans un délai moyen de 7 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés ne font pas partie des jours ouvrables). Ces délais peuvent varier en cas de grèves des services de la Poste.

Une guerre, une émeute, un incendie ou des grèves sont considérés comme étant des cas de force majeure, et décharge le vendeur de son obligation de livrer.

Plusieurs types de livraisons vous sont proposés, sachant que les marchandises sont la propriété de MONNAIEDUSUD jusqu'a une remise des biens à l'adresse indiqué lors de la passation de commande. La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Aucune réclamation ne pourra être faite pour un produit manquant ou un produit détérioré si ces conditions ne sont pas remplis.

 

Article 5 : Paiement de votre commande

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par différents modes de paiements :

- soit par carte bancaire (Visa ou MasterCard)

- soit par Chèque-postal

- soit par Virement Bancaire

- soit par Paypal

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. L'encaissement du chèque aura lieu dés réception de celui-ci.

 

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date d'achat de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société MONNAIEDUSUD, sans aucun justificatif. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai donné précédemment, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour seront donc à votre charge.

Télécharger le formulaire de rétractation

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une meilleure gestion.

L'adresse pour les retours est la suivante :

MONNAIEDUSUD

16 Rue des Millepertuis

34830 CLAPIERS

 

Article 7 : Remboursement

Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par la société MONNAIEDUSUD par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou par Paypal si le paiement a été effectué par ce moyen.

 

Article 7 : Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à MONNAIEDUSUD - 16 Rue des Millepertuis 34830 CLAPIERS, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse courriel et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société lors de la création de votre compte. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres, vous pouvez à tout moment nous envoyer un courriel pour que vous soyez supprimé de la liste des bénéficiaires.

 

Article 7 : Droits concernant les litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français, par conséquent la langue du présent contrat est la langue française. MONNAIEDUSUD ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MONNAIEDUSUD sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

En cas de litige ou contestations, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Dans le cas contraire, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Montpellier (France).

 

R.C.S. MONTPELLIER N° 800 226 334

N° T.V.A. INTRACOMMUNAUTAIRE: FR 18 800226334

N°SIREN: 800 226 334

N° SIRET: 800 226 334 00012

CODE APE: 4791A